La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en février 2020, marque une étape décisive dans la transition écologique française. Son objectif : transformer notre modèle de production et de consommation linéaire (« produire, consommer, jeter ») en un modèle circulaire, plus respectueux de l’environnement.
Pour ce faire, la loi repose sur 5 axes d’attaques majeurs, des étapes définies essentielles qui vont aider les entreprises à transiter progressivement vers l’économie circulaire d’ici à 2040, les voici :
1- Sortir du plastique jetable
L’un des piliers de la loi AGEC est la réduction drastique du plastique à usage unique. Elle impose des interdictions progressives et encourage le développement d’emballages réutilisables ou recyclables. D’ici 2040, tous les emballages plastiques à usage unique devront avoir disparu.
Exemples :
- Fin de la distribution des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires.
- Interdiction de suremballer les fruits et légumes de moins de 1,5 kg avec du plastique.
Pour cela, la loi AGEC mise sur la réduction, le réemploi et le recyclage avec des mesures qui ont vu le jour depuis janvier 2021. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :
- Fin des couverts et pailles en plastique (1er janvier 2021)
- Obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public (1er
janvier 2022) - Fin de la vaisselle jetable en restauration (1er janvier 2023)
- Fin de l’impression systématique du ticket de caisse (1er août 2023).
2- Mieux informer le consommateur
La loi impose davantage de transparence sur les produits, afin d’améliorer l’information disponible pour les consommateurs et leur permettre de faire des choix éclairés quant à l’acquisition d’un produit : leur composition, leur réparabilité, leur recyclabilité ou leur impact environnemental.
Dispositifs mis en place :
- L’indice de réparabilité, affiché sur certains appareils électroniques (smartphones, ordinateurs, etc.)
- L’indication claire des matériaux d’un produit, de sa recyclabilité ou de la présence de substances dangereuses
- Un logo « Triman » mis en place pour standardiser les indications de tri sur les produits et emballages en France.
3- Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire
La loi AGEC renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire et promeut le réemploi solidaire, à travers l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires et des mesures spécifiques contre le gaspillage alimentaire.
Elle interdit notamment la destruction de produits invendus neufs (vêtements, électroménager, cosmétiques…).
Actions concrètes :
- Obligation de donner à des associations caritatives ou des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou recycler les invendus
- Encouragement du réemploi solidaire, via des dons à des associations ou ressourceries.
- Obligation des acteurs de la distribution alimentaire et la restauration collective de réduire de 50% leur gaspillage alimentaire par rapport aux niveaux de 2015, d’ici 2025
4- Agir contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée consiste pour une entreprise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin d’inciter les consommateurs à renouveler ce produit plus fréquemment. Cette pratique encourage la surconsommation et génère un fort impact environnemental et sociétal.
Pour y remédier, des mesures telles que la mise en place d’un indice de réparabilité pour les équipements électroniques et électriques, à partir du 1er janvier 2021, ont été adoptées.
Mise en œuvre :
- Création de fonds pour financer les réparations (bonus réparation)
- Développement d’une filière de réparation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP).
5- Mieux produire
Enfin, la loi responsabilise les producteurs, en leur imposant de repenser la conception des produits pour intégrer des critères écologiques dès la fabrication : durabilité, réparabilité, recyclabilité.
Mesures phares :
- Renforcement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à de nouveaux secteurs (jouets, articles de sport, BTP…)
- Un système de bonus/malus et l’introduction de critères d’éco-conception pour promouvoir une production durable
- Objectifs de contenu recyclé dans les produits.
Pour conclure, la loi AGEC s’inscrit dans une ambition forte : construire une économie circulaire à l’échelle nationale, respectueuse de l’environnement et génératrice d’emplois locaux. Elle transforme en profondeur les pratiques industrielles, commerciales et citoyennes. Ces cinq grands principes constituent une base solide pour réduire notre empreinte écologique et préserver les ressources pour les générations futures.
Et vous, est-ce que la loi AGEC et ses principes impactent votre activité ?