La lutte contre le gaspillage ne concerne pas uniquement les produits alimentaires. En 2016, la France produit 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques, soit 66,6 kilos par personne. Introduite en février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose des changements majeurs dans la gestion des invendus non alimentaires.
Cette législation marque une étape cruciale vers une consommation plus responsable et une économie plus circulaire, pour ainsi réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Les mesures misent en place ne cessent d’évoluer au fil des années et s’appliquent à différents secteurs, y compris celui des produits non alimentaires. Mais que prévoit concrètement la loi AGEC dans ce domaine ? Quelles obligations pour les entreprises ? Voici un tour d’horizon.
Un constat alarmant : des millions de produits neufs détruits chaque année
Chaque année, des millions de produits non alimentaires — vêtements, équipements électroniques, jouets, cosmétiques, etc. — étaient détruits lorsqu’ils restaient invendus. En France, on estime que près de 10 000 tonnes de produits neufs étaient éliminées chaque année, un gaspillage non seulement matériel, mais également écologique.
En réponse, la loi AGEC inaugure une nouvelle ère dans la gestion des invendus non alimentaires, imposant des pratiques de durabilité aux producteurs et distributeurs. En cas de non-respect de ces mesures, ceux-ci sont passible de sanctions pénales et administratives.
Objectif de la loi AGEC : interdire la destruction des invendus
L’une des mesures phares de la loi AGEC est l’interdiction progressive de la destruction des invendus non alimentaires. Une pratique autrefois courante qui contribuait à augmenter l’empreinte carbone des entreprises et le gaspillage des ressources. Les acteurs du marché sont dorénavant tenus de revoir leurs processus de production et de gestion des stocks pour éviter la production excédentaire susceptible de mener à la destruction. Ces mesures incitent à repenser la conception des produits et les cycles de vie, en favorisant une économie circulaire où chaque produit est conçu pour être réutilisé, réparé ou recyclé en fin de vie.
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises sont tenues de valoriser ces produits, en favorisant :
- Le don, à des associations caritatives, pour les produits réutilisables
- Le recyclage, pour ceux qui ne peuvent plus être utilisés tels quels.
Pour accompagner cette transition, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien et d’accompagnement pour les entreprises, incluent des formations sur la gestion des invendus, des aides financières pour la mise à niveau des infrastructures de tri et de recyclage, et des dispositions fiscales pour encourager le don des produits invendus.
Avec cette interdiction de destruction, la France s’aligne sur les objectifs du Pacte Vert Européen et les directives de l’Union Européenne en matière d’économie circulaire, faisant de la responsabilité environnementale un point crucial de l’activité économique.
Les produits concernés
La loi s’applique à tous les produits non alimentaires neufs, notamment :
Les vêtements et chaussures
- Les produits d’hygiène et cosmétiques
- Le mobilier
- L’électroménager
Les jouets
Les livres et fournitures scolaires
Ces obligations varient en fonction de la taille des entreprises et de la nature des produits, avec des délais supplémentaires accordés à certains secteurs pour s’adapter.
Les exceptions en destruction d’invendus non alimentaires
La loi AGEC reconnaît également certaines spécificités produit nécessitant des exceptions à la règle générale de non-destruction. Ces exceptions, définies avec soin, visent à mesurer l’impératif de réduction des déchets à la nécessité de préserver la santé publique et l’environnement.
- Les produits d’hygiène et de puériculture
Une catégorie spécifique concerne les produits d’hygiène et de puériculture, tels que les shampoings, gels douches, crèmes solaires, couches ou dentifrice. Pour ces produits, la réutilisation dans leur forme originale est impérative, reflétant la priorité donnée à la sécurité et à l’hygiène. Le réemploi de ces articles est strictement encadré, soulignant l’importance de leur destination vers des usages qui ne compromettent pas la santé des utilisateurs finaux. - Les produits dangereux et à risque
Les produits non alimentaires neufs, à l’exception de ceux considérés comme périssables ou présentant un danger pour la santé humaine et l’environnement, tombent également sous le coup de l’interdiction de destruction. Cette exception inclut, par exemple, des produits chimiques ou des matériaux de construction susceptibles de libérer des substances nocives s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.
Les obligations de valorisation pour les entreprises
Les producteurs, distributeurs et plateformes de vente en ligne doivent désormais recourir à des solutions de valorisation. Pour ce fait, l’article 35 de la loi AGEC offre aux producteurs et vendeurs trois options pour se mettre en conformité :
- Prévoir des circuits de réemploi pour leurs invendus
Cette solution conserve l’usage initial des produits. Le réemploi sert des causes environnementales et sociales en évitant le gaspillage et en soutenant les individus en situation de vulnérabilité. - Etablir un plan de réutilisation des invendus
La réutilisation diffère du réemploi, car la valorisation des produits peut impliquer une remise à neuf. Le réemploi concerne des produits neufs alors que la réutilisation nécessite potentiellement un nettoyage, une réparation ou un contrôle. - Collaborer avec des éco-organismes
La loi prévoit la possibilité de remettre sans frais certains produits à un éco-organisme agréé. Cette disposition s’applique lorsque les produits, relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP), ont été refusés par trois fois pour un don. Cette mesure garantit que même les produits difficiles à réemployer ou à recycler trouvent une voie de valorisation conforme, à condition que la contribution financière pour leur gestion ait été acquittée. - Recourir au recyclage
Considéré comme la dernière option avant la destruction, le recyclage transforme les matériaux pour une nouvelle utilisation. Bien que moins optimal que le réemploi ou la réutilisation du point de vue de l’empreinte écologique, il reste préférable à la destruction. - Déclarer annuellement le volume et le sort de leurs invendus à l’ADEME (Agence de la transition écologique).
Les entreprises qui ne se conforment pas à ces obligations s’exposent à des sanctions financières.
Quels bénéfices pour l’environnement et la société ?
Avec l’application de ces mesures, la France avance vers une réduction significative du gaspillage et une gestion des ressources plus respectueuse. La loi incite fortement les entreprises à adopter ces pratiques non seulement pour :
- Réduire la pression sur les ressources naturelles
- Diminuer les émissions de CO₂ liées à la production et à la destruction d’objets neufs
- Encourager la solidarité, par le biais de dons à des associations
En somme, face à une crise environnementale croissante, marquée par une production massive de déchets, la France introduit la loi AGEC et le principe de l’économie circulaire. Cette mise en œuvre suppose un changement profond dans les pratiques industrielles et commerciales. Cette dernière ne se contente pas de proposer des directives, elle introduit également des mesures concrètes et évolutives pour remodeler l’économie française dans un cadre où la sécurité, la santé publique, et le respect de l’environnement ne sont pas compromis.
De nombreuses entreprises ont dû repenser leur logistique, leurs stratégies de déstockage et nouer de nouveaux partenariats avec des structures de l’économie sociale et solidaire. Des initiatives innovantes ont vu le jour, comme les plateformes de reconditionnement, les circuits de vente de seconde main ou les dons à des associations spécialisées. Toutefois, des défis subsistent, notamment en matière de traçabilité, de tri et de coût du recyclage.
Parmi ces domaines d’intervention, la gestion des invendus non alimentaires occupe une place
centrale. Pour rester en conformité, n’hésitez pas à contacter un organisme compétent pour identifier
la meilleure solution de valorisation pour vos surplus de stocks.
Alors que pensez-vous de cette loi ? Savez-vous que Dealinka s’engage auprès des entreprises pour
les aider à répondre à toutes ces problématiques environnementales ?
